Un titulaire qui défend sa marque – de l’usage dans les articles de presse
Un titulaire qui défend sa marque – de l’usage dans les articles de presse
La société Meccano, titulaire notamment de deux marques « MECCANO » pour désigner entre autres, des jeux et jouets a découvert que l’hebdomadaire « Le Point » faisait référence à sa marque, sans son autorisation et de manière générique et impropre, selon elle, dans une dizaine d’articles (entre 2006 et 2012) et ce en dépit de mises en demeure adressées par Meccano.
La société Meccano a donc assigné la société « Le Point » afin de faire cesser ces usages qu’elle considérait comme préjudiciables et de nature à diluer le pouvoir distinctif de sa marque.
La Cour d’Appel de Paris pôle 5, 1er ch., 21 octobre 2014 (Meccano SA c. Société d’Exploitation de l’Hebdomadaire Le Point-Serbo) lui a donné raison.
Les juges ont considéré que « le principe de liberté de la presse ne saurait exonérer la société Le Point, qui en sa qualité de professionnelle ne peut ignorer l’importance économique d’une marque fut-elle notoire pour une société commerciale telle que la société Meccano, de son obligation de prudence pour éviter qu’un signe soit perçu par de nombreux lecteurs (d’autant plus nombreux que les articles papier ont été mis en ligne), non comme une marque déposée, mais comme une métaphore ou un terme évocateur usuel, synonyme de noms communs du langage courant ; qu’au surplus la société Le Point, quoique clairement alertée à plusieurs reprises par le titulaire de la marque de la nécessité de défendre son droit de propriété intellectuelle, a poursuivi l’utilisation détournée, conférant au signe protégé de la société Meccano une apparence d’emploi commun de nature à générer un processus de vulgarisation contre lequel le titulaire est légitime à réagir ».
« Un tel usage, qui diffuse de manière réitéré, dans le contexte d’articles certes ponctuels mais très divers, dans des tournures de style, le terme « meccano » ou plus généralement « Meccano » sans veiller à ce qu’indication soit faite qu’il s’agit d’une marque déposée, au détriment des droits de propriété intellectuelle de la société Meccano, ne répond à aucun but légitime, ni besoin nécessaire d’expression en matière de presse ; il renvoie, au contraire, fautivement à l’idée d’un signe conceptualisant tout type de produits d’un même genre, ce qui est par nature préjudiciable au titulaire de la marque, le caractère distinctif de cette dernière résultant de la perception qu’en a le public ».
Nos commentaires : en pareille situation, n’hésitez pas à demander et exiger que votre marque soit reproduite telle que déposée et présentée entre guillemets avec indication qu’il s’agit d’une marque déposée. Il faut également veiller à ce que l’usage en question ne vous porte pas préjudice (ex : altération ou dilution de son caractère distinctif).
Bien cordialement
Le Département Marques/Dessins & Modèles