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Ce département regroupe plusieurs juristes hautement qualifiés en propriété intellectuelle et droit des affaires, tous Conseils en Propriété Industrielle et Conseils Européens en Marques et Modèles.

 

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DOMAINES COUVERTS

  • Base de données
  • Brevets
  • Concurrence déloyale
  • Contrats
  • Droit de l’informatique et de l’Internet
  • Droit de la concurrence
  • Droit de la consommation
  • Droits d’auteurs et droits dérivés
  • Fiscalité de la propriété industrielle
  • Marques
  • Mesures techniques de protection (DRM)
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