Rappel : similarité entre des produits et des services
Rappel : similarité entre des produits et des services
N’oublions pas que la similarité ne porte pas uniquement sur la comparaison entre des produits. Des produits peuvent aussi être considérés comme similaires à des services et réciproquement. Le tribunal de l’Union Européenne vient de nous le rappeler (arrêt du 18 novembre 2014 – Affaire T-3089/13).
Ainsi, les « services de stations-service » (classe 37) ont été jugés similaires aux « appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique » (classe 9).
Le Tribunal de l’Union Européenne a tout d’abord considéré que les « services de stations-service » désignent des services dédiés à la fourniture de carburant et à l’entretien de véhicules à moteurs et qu’ils englobent la fourniture d’électricité et peuvent donc avoir une finalité identique aux produits précités relevant de la classe 09. De surcroît, pour fournir de l’énergie électrique à des véhicules et des appareils de locomotion, il est indispensable d’utiliser conjointement des « services de stations-service » et des « appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ». Enfin, le consommateur, qui utilisera conjointement ces services et les « appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique » pensera que ces services et ces produits ont la même origine commerciale s’ils sont identifiés par une marque identique (ce qui est le cas en l’espèce). Le TUE a donc considéré qu’il existait un lien de complémentarité entre les services et produits précités et en conséquence un certain degré de similitude entre eux.
Le TUE a également considéré qu’il existait une similitude entre les « services de fourniture, distribution et entreposage d’énergie pour toutes sortes de véhicules automobiles » (classe 39) et les « appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique » (classe 9).
Là encore, les produits de la classe 09 sont importants, voire indispensables, pour fournir les « services de fourniture, distribution et entreposage d’énergie pour toutes sortes de véhicules automobiles ». Il existe donc un lien de complémentarité entre ces produits et services. Enfin, le consommateur, qui utilisera conjointement lesdits services et les produits précités de la classe 09, pensera que ces services et ces produits ont la même origine commerciale s’ils sont identifiés par une marque identique (ce qui est le cas en l’espèce).
Conclusion : Lorsque Brevalex vérifie la disponibilité d’un projet de marque, nos rapports de recherche mentionnent les marques identiques déposées dans d’autres classes de produits et services, sous réserve bien évidemment qu’il existe un certain degré de similitude entre les produits/services concernés. Dans le cadre de vos propres recherches manuelles menées en interne, il convient d’être prudent et de ne pas écarter des marques sous prétexte qu’elles ne relèvent pas des classes recherchées.
Bien cordialement
Cécile ARMETTA (Ms.)
Conseil en Propriété Industrielle
Conseil Européen en Marques et Modèles
French and European Trademark and Design Attorney