« Utiliser la couleur emblématique d’une société concurrente peut constituer une faute »
« Utiliser la couleur emblématique d’une société concurrente peut constituer une faute »
La société Teisseire, bien connue pour ses sirops, est titulaire notamment d’un modèle français de bouchon
«
» déposé en 2001.
Teisseire constate que la société LIDL (supermarchés) offre à la vente une gamme de sirops (marque distributeur) avec un bouchon de forme bombée, enveloppante et de couleur verte.
Teisseire, après une mise en demeure restée sans réponse, a assigné LIDL en contrefaçon de modèle et concurrence déloyale.
Les juges du fond (arrêt du TGI de Paris 3e ch. 2e sect. 12 septembre 2014 - Teisseire France SAS c. LIDL SNC) ont condamné LIDL pour parasitisme. Les juges ont tout d’abord considéré que le modèle de bouchon Teisseire est valable. Mais ils n’ont pas retenu le grief de contrefaçon dans la mesure où les deux bouchons dégagent des impressions générales différentes.
Concernant le comportement fautif constitutif d'une concurrence déloyale et parasitaire, il résulte des pièces produites que Teisseire, « qui démontre sans contestation possible qu'elle est effectivement le leader du marché des sirops en bidon, prouve également qu'elle utilise quasi exclusivement la couleur vert foncé, que ce soit sur ses bidons, sur ses bouchons, sur ses marques, ou encore sur la page d'accueil, sur les pages principales, sur les onglets, les bandeaux et les fonds d'écran de son site Internet accessible à l'adresse www.teisseire.com., de sorte qu'il est évident que le consommateur habitué à cette couleur, risque de faire le lien avec les produits Teisseire lorsqu'il voit dans les rayons d'un magasin un bidon de sirop comportant un bouchon de couleur vert foncé ».
« Dès lors, et peu important en l'espèce qu'il ne s'agisse pas tout à fait de la même nuance de vert, il est manifeste qu'en choisissant d'équiper ses bidons de sirop d'un bouchon de cette couleur la société LIDL a manifesté une volonté incontestable de se placer dans le sillage de la société demanderesse, étant précisé que la situation éventuelle de concurrence, à supposer que ce soit réellement le cas pour une activité de grande surface, face à une activité de fabrication et de vente de sirops, n'est pas forcément exclusive de tout parasitisme ».
En conséquence, en commercialisant des bidons de sirop comportant un bouchon vert foncé, LIDL a commis des actes de parasitisme à l'encontre de la société Teisseire.
Bien cordialement
Le Département Marques/Dessins & Modèles