Le Maroc valide les effets des brevets européens sur son territoire
Le Maroc valide les effets des brevets européens sur son territoire
Il sera prochainement possible de valider au Maroc les droits conférés par un brevet européen et ainsi obtenir des droits identiques à ceux conférés par un brevet national marocain.
Les formalités à effectuer seront similaires à celles requises pour valider un brevet européen dans les États membres de l’OEB :
- La validation pour le Maroc sera réputée requise pour toute demande européenne ou internationale déposée à compter du 1er Mars 2015.
- La requête de validation devra ensuite être confirmée par le paiement d'une taxe de 240 € à l'OEB dans la même période que pour le paiement des taxes de désignation et d’extension.
- Après la délivrance du brevet européen, une traduction des revendications en arabe ou en français devra être fournie à l'Office des brevets du Maroc (OMPIC), avec le paiement d'une taxe. Dans la pratique, une version en français des revendications sera déjà disponible de la publication du brevet.
L'accès à la protection par brevet au Maroc va ainsi être grandement simplifié pour les titulaires de brevets européens.
En supprimant la nécessité d’un dépôt national et en assouplissant grandement les exigences de traduction, cette protection devrait en outre être acquise à un coût largement réduit.
Une augmentation du nombre de dépôts de brevets au Maroc est donc à attendre, en particulier dans les domaines tels que les énergies renouvelables et les produits pharmaceutiques où l'activité en matière de brevet est déjà perceptible.
Le Maroc est le premier pays à mettre en œuvre un tel mécanisme de validation, avant la Tunisie et la Moldavie qui ont signés des accords similaires, et avant éventuellement la Géorgie et l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle regroupant 17 pays africains francophones) avec qui des discussions sont en cours.
Brevalex vous tiendra informés de l'avancement de ces nouveaux accords de validation, et est d’ores et déjà prêt à vous accompagner dans la validation de vos brevets européens au Maroc.