De l’impact prochain du Brexit sur vos Marques et Modèles Européens !
« 01.01.2021 : Deadline fast approaching » :
De l’impact prochain du Brexit sur vos Marques et Modèles Européens !
Le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne (UE) le 31 janvier 2020.
Dès le 1er janvier 2021, ce départ impactera vos marques européennes (MUE), vos marques internationales désignant l’UE ou encore vos modèles européens (DMUE), qui ne seront plus protégés sur le territoire britannique. Cet impact ne sera toutefois pas le même selon que vos Marques et/ou Modèles sont enregistrés ou pendants à la date précitée.
Si vos MUE / DMUE sont enregistrées avant le 1er janvier 2021 :
· Vous n’aurez rien à faire en fin d’année et vos titres seront automatiquement« clonés » par l’office britannique en marques et modèles nationaux qui conserveront les mêmes dates et portée de protection que vos MUE / DMUE. Ces clones se verront attribués un nouveau numéro d’enregistrement. Brevalex pourra surveiller ces opérations et vous transmettre tous les détails concernant ces nouveaux titres britanniques. A cet égard, un forfait avantageux vous sera proposé début 2021.
Si vos MUE / DMUE ne sont PAS enregistrées avant le 1er janvier 2021 :
Pas de clonage automatique dans ce cas et vous devrez redéposer vos marques et modèles au Royaume-Uni, et régler les taxes officielles correspondantes,pour qu’ils y soient protégés.Si vous faites le nécessaire avant le30/09/2021, ces nouvelles demandes bénéficieront des mêmes dates et portée de protection que vos demandes antérieures de MUE / DMUE !
Attention, ces nouvelles demandes nationales feront l’objet d’un examen par l’Office britannique, au même titre que les demandes locales, et s’agissant des marques, seront publiées pour opposition.
Si vous êtes concernés par ces étapes procédurales, nous vous transmettrons au cours du premier trimestre 2021 un listing des droits en cause et des frais afférents à d’éventuels nouveaux dépôts au Royaume-Uni.
Dans l’intervalle, l’équipe « Marques / Dessins & Modèles » se tient à votre entière disposition pour toute information complémentaire sur ce qui précède.
Contacts :