Ce département regroupe de manière ad hoc des ingénieurs et des juristes parmi les plus expérimentés du Cabinet, régulièrement confrontés à des affaires de contentieux et aptes à en maîtriser la complexité tant technique que juridique. Certains membres du département ont suivi une formation spécialisée « contentieux des brevets en Europe » et d’autres ont une double formation d’ingénieur et de juriste.

 

Équipe

 

DOMAINES COUVERTS

  • Action en concurrence déloyale
  • Action en contrefaçon
  • Action en déchéance
  • Action en interdiction provisoire
  • Action en nullité
  • Action en revendication de propriété
  • Arbitrage
  • Mesures d’exécution
  • Négociation précontentieuse
  • Opposition offensive/ défensive en matière de brevets
  • Opposition offensive/ défensive en matière de marques
  • Règlement des litiges relatifs aux noms de domaine
  • Saisie –contrefaçon
  • Transaction